Sarkozy présente son plan pour les jeunes
septembre 30th, 2009 Posted in Evènements
Mardi 29 septembre
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi à Avignon une série de mesures visant à favoriser l’insertion des jeunes, au premier rang desquelles l’extension du Revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans ayant travaillé au minimum deux ans sur les trois dernières années.
Discussion: Pouvoir d’achat
Le coût total de ce « plan jeunes » s’élèvera à 500 millions d’euros, qui seront programmés dans le budget 2010, selon l’Elysée.
« Nous avons décidé d’ouvrir le bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans », a déclaré le chef de l’Etat, en déplacement à Avignon, où il a prononcé un discours de 45 minutes. Cette mesure, attendue, devrait concerner 160.000 jeunes et coûter 250 millions d’euros, selon ses services.
« Je considère comme anormal qu’à durée de travail égal, on traite différemment deux salariés au motif exclusif que l’un est plus jeune que l’autre », a argumenté M. Sarkozy. Cependant, « le bénéfice du RSA sera réservé aux jeunes qui sont déjà dans le monde professionnel, qui ont travaillé déjà deux ans sur une période de trois ans », a-t-il précisé.
Pour ce qui est des 16-18 ans, le président de la République s’est voulu offensif, annonçant « une guerre sans merci contre le décrochage scolaire », via la mise en place d’un système de suivi « systématique » des jeunes sortis du système éducatif.
« Aucun jeune entre 16 et 18 ans ne devra être laissé hors de tout système de formation, sauf s’il a déjà un emploi », a déclaré le chef de l’Etat. « Ce ne sera pas un choix, ce sera une obligation », a-t-il précisé.
Les « décrocheurs » sont au nombre de 100.000 par an, selon Nicolas Sarkozy, qui a annoncé la mise en place de « plateformes régionales d’orientation ». Ce système sera expérimenté « dès cette année » et généralisé à la rentrée 2010.« On financera le parcours » d’insertion, mais le jeune « assurera ses obligations », a insisté M. Sarkozy.
Le chef de l’Etat a par ailleurs souhaité « aller plus loin dans l’encadrement des stages ». « Le stage est une étape dans un parcours de formation, il n’est pas un sous-statut permettant aux entreprises d’éviter de recruter des salariés« . « C’est la raison pour laquelle les stages hors cursus seront interdits », a-t-il affirmé.
Le président veut également autoriser les pré-recrutements dans le secteur privé, c’est-à-dire permettre aux entreprises de payer la formation de jeunes qui s’engageraient en retour à y rester dans un temps limité. Il a invité les partenaires sociaux à se saisir de la question.
S’adressant cette fois aux étudiants, M. Sarkozy a confirmé que la durée de l’année universitaire sera allongée à dix mois, une mesure qui s’accompagnera d’un mois de bourse supplémentaire pour les étudiants de milieu modeste. Le coût de la mesure pourrait atteindre 150 millions d’euros, selon l’Elysée.
Autre coup de pouce aux étudiants, le doublement de l’aide à la complémentaire santé. Cette dernière passera de 100 à 200 euros, soit un coût total de 30 millions d’euros.
Par ailleurs, le président a demandé à Martin Hirsch, Haut-commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives, de procéder à des expérimentations avec « un objectif d’amélioration du taux d’emploi ou de formation des jeunes concernés ». Pour ce faire, ce dernier disposera d’une enveloppe « de 50 millions d’euros » sur « les deux prochaines années ».
A titre expérimental aussi, le versement directement aux jeunes d’une partie des aides publiques jusque-là adressées à leurs parents. Ce test devrait concerner 8.000 personnes, selon l’Elysée
Enfin, Nicolas Sarkozy a décidé mardi d’ »offrir » à 10.000 jeunes, dès 2010, la possibilité d’effectuer un service civique volontaire, pour un coût de 40 millions d’euros. A terme, cette offre s’adressera à 10% d’une classe d’âge, soit « à peu près 70.000 jeunes », a précisé le chef de l’Etat.
AP
One Response to “Sarkozy présente son plan pour les jeunes”
By Martine Valla on oct 6, 2009
Monsieur Sarkosy a certainement oublié d’évoquer l’aspect discriminant de cette lois, c’est certainement pour cela qu’il a fait un tout petit pas vers les moins de 25 ans et la crise aidant….
Peuvent prétendre au RSA :
· les personnes de nationalité française,
· les réfugiés et apatrides,
· les personnes bénéficiaires de la protection
subsidiaire,
· les personnes titulaires de la carte de résident,
· les personnes titulaires d’un titre de séjour les
autorisant à travailler :
o depuis au moins 3 mois, si elles sont ressortissantes
européennes,
o depuis au moins 5 ans, dans les autres cas.
Une analyse du GISTI
Le RSA, victime de la xénophobie d’État
Conditions discriminatoires durcies pour les étrangers et leurs enfants
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) comporte des conditions exorbitantes et discriminatoires à l’égard des étrangers non européens. Bien que son exposé des motifs affirme que la fusion du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API) se fera à « droit constant », les conditions d’attribution, s’agissant des étrangers, sont encore plus restrictives que celles applicables aux actuels bénéficiaires du RMI.
Le projet de loi exige en particulier une condition exorbitante : « être titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler », à quelques exceptions près : réfugiés, apatrides, titulaires d’une carte de résident (carte de 10 ans désormais de moins en moins attribuée), familles monoparentales remplissant les conditions d’attribution de l’actuelle API. En conséquence seront exclus du RSA tous les étrangers non européens qui ont un titre de séjour n’autorisant pas à travailler, mais aussi ceux qui disposent d’un tel titre depuis moins de cinq ans, et ce même s’ils sont en situation régulière depuis plus de 5 ans. Ecartés de l’aide financière, ils le seront aussi des mesures d’accompagnement du RSA, alors même que ces étrangers sont en général parmi les plus concernés par des difficultés d’insertion sociale et professionnelle (premiers emplois peu qualifiés, contrats précaires, temps partiels, salaires faibles, problèmes d’accès au logement). Pire, cette condition s’appliquera aussi au conjoint, concubin ou partenaire pacsé du demandeur alors que pour l’attribution du RMI, la justification de leur régularité de séjour par la détention d’un titre d’un an, quel qu’il soit, est suffisant.
Cette condition de résidence préalable de cinq ans est contraire à des engagements pris par la France au plan international. De nombreuses juridictions ou instances ont considéré qu’il s’agissait d’une discrimination : le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, la Cour de justice des communautés européennes, le Conseil d’Etat, s’agissant d’un Algérien (violation des accords avec l’Algérie), des juridictions administratives, s’agissant des titulaires de la protection subsidiaire (violation de la directive européenne asile 2004/83/CE).
Les discriminations ne se limitent pas au demandeur et à son conjoint ou concubin, elles s’étendent aussi aux enfants : le projet prévoit un alignement sur les règles actuelles des prestations familiales, ce qui revient à continuer d’exclure les enfants entrés en France hors de la procédure du regroupement familial. Tant la Cour de cassation que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Egalité (Halde) considèrent pourtant cette exclusion contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention internationale des droits des l’enfant.
Le Gisti demande que le projet de loi ne soit pas adopté en l’état. Il a saisi la Halde en urgence pour qu’elle prenne position et intervienne en ce sens auprès du gouvernement et du Parlement.
La position de la HALDE:
le 28 10 2008
Saisie par le Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI), association spécialiste du droit des étrangers, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a adopté le 20 octobre 2008 une délibération jugeant discriminatoires certaines dispositions du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. généralisant le revenu de solidarité active (RSA) qui garantit aux allocataires de minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. le maintien de leurs ressources en cas de reprise d’emploi.
Pour en bénéficier, les étrangers non communautaires devront être en possession d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans, ce qui constitue pour la HALDE une différence de traitement entre Français et étrangers prohibée par l’Organisation internationale du travail et contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. La Haute autorité demande aussi la réalisation d’une étude pour évaluer les conséquences d’une disposition excluant les moins de 25 ans du dispositif. Enfin la HALDE rappelle son opposition à tout dispositif exigeant, comme le fait le projet de loi, que seuls les enfants étrangers entrés en France dans le cadre de la procédure de regroupement familial puissent être pris en compte.
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 24 octobre après déclaration d’urgence, le texte du projet de loi n’intègre pas ces recommandations. Les décisions de la Halde ont un caractère consultatif.