Eric Besson élargit la liste des métiers

Un peu plus d’un mois après le début d’une nouvelle mobilisation, le ministère de l’Immigration a transmis un projet de nouvelle circulaire de régularisation. Les syndicats notent des avancées, mais les jugent insuffisantes.

C’est loin d’être la fin du mouvement des travailleurs sans papiers, qui mobilise maintenant quelque 5.200 grévistes de 1.800 entreprises, mais le dossier avance. Lundi, cinq semaines après le début du conflit, les leaders des syndicats, qui appuient le mouvement (la CGT à l’origine de l’initiative mais aussi la CFDT, SUD et la FSU), ont reçu un « document de synthèse » sur le « régime de l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail en application de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007» du cabinet d’Eric Besson, le ministre de l’Immigration.

L’intitulé de ce texte a été pesé : il fait référence à la première des revendications du mouvement, qui est d’uniformiser l’attitude des préfectures vis-à-vis des demandes de régularisation de travailleurs déclarés mais sans titre de séjour. Au ministère de l’Immigration, on insiste sur la prise en compte des demandes des syndicats.

Le document « comporte certaines avancées, mais ne saurait être considéré en l’état comme satisfaisant », ont estimé ces derniers dans un communiqué commun. Tous réclament maintenant l’ouverture d’une discussion avec le ministre du Travail, Xavier Darcos, qui, pour l’heure, se retranche derrière son rôle de sanction des employeurs de sans-papiers. « Nous sommes allés jusqu’au bout avec le ministre de l’Immigration », insiste Francine Blanche, chargée du dossier pour la CGT.

Cinq « motifs cumulatifs »

Le document d’Eric Besson énumère cinq « motifs cumulatifs » pour obtenir un titre de séjour d’un an renouvelable. Il faut au moins cinq ans de séjour en France, au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe employeur avec une entrée avant le 1er juillet 2008, un CDI ou un CDD supérieur ou égal à un an, une rémunération au moins égale au SMIC mensuel, même en cas de travail à temps partiel et la « compréhension au moins élémentaire de la langue française ».

S’y ajoute une limitation des métiers concernés. C’est un des points sur lesquels le bât blesse avec les organisations soutenant le mouvement des sans-papiers.

Tirant les conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat de la circulaire précédente, jugée trop restrictive car limitant les métiers concernés aux 30 considérés comme ayant du mal à recruter, le ministère de l’Immigration a assoupli sa position. Il veut permettre aux préfectures d’étendre les régularisations à la liste des 150 métiers ouverts aux ressortissants de l’Union européenne. « Les salariés sans papiers ne sont pas des nouveaux arrivants, ils sont déjà intégrés sur le marché du travail», souligne Francine Blanche, qui critique toute restriction.

Si les conditions de régularisation des salariés des professions réglementées, en particulier dans les métiers de la sécurité, sont jugées positives, l’assouplissement des règles pour les intérimaires sont jugées insuffisantes.

LEÏLA DE COMARMOND